Vous avez tout à fait le droit de vouloir remplacer votre syndic de copropriété en cas de non-satisfaction. Après tout, ce dernier est tenu de bien administrer votre bien immobilier en commun. De ce fait, en cas de manquement de sa part, cela portera préjudice à l’ensemble des copropriétaires.
Mais connaissez-vous exactement les motifs recevables pour révoquer son contrat ? Cet article devrait vous aider à y voir plus clair.
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Plan de l'article
Ce qu’il faut savoir sur la révocation du syndic
Pensez-vous que l’administrateur de votre copropriété ne fait pas correctement son travail ? De ce fait, vous souhaitez savoir comment changer de syndic ?
Avant de procéder à sa révocation (la rupture de son contrat), sachez qu’il y a certains points à considérer. Pour commencer, vous n’avez pas la possibilité de le congédier sans un motif sérieux.
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De plus, mettre fin à son contrat avant son échéance s’avère plus compliqué. En effet, cette décision devra être validée à la majorité absolue durant une assemblée générale (AG) des copropriétaires.
Attention ! La révocation est différente d’un non-renouvellement de contrat. Une fois que le contrat arrive à son terme, le syndicat ne sera pas tenu d’expliquer pourquoi il ne le renouvelle pas.
Les motifs valables pour révoquer ce gestionnaire
Le motif accepté par la loi
Selon la loi, il y a un motif unique qui permet de révoquer le contrat du syndic de copropriété. C’est lorsque celui-ci n’établit pas la fiche synthétique de l’immeuble. Il s’agit d’une disposition mise en place par la loi ALUR depuis 2014.
Concrètement, votre gestionnaire devra compiler les informations financières, juridiques et techniques de votre copropriété dans ladite fiche. Grâce à ce document, l’ensemble du syndicat connaîtra le fonctionnement du bien immobilier.
Les motifs dépendant de la jurisprudence
Outre ce motif de la loi ALUR, vous pouvez révoquer votre syndic en portant l’affaire en justice. Bien évidemment, dans cette situation, tout dépendra de la décision du tribunal. Bon à savoir : la liste des motifs ici n’est pas exhaustive.
De manière générale, votre mandataire devra faire respecter le règlement de copropriété. Celui-ci explique comment les copropriétaires pourront jouir des parties communes et privatives de l’immeuble.
administrateur devra aussi se référer au régime de la copropriété. Ce document juridique détaille les modalités de partage des lots.
Grâce à celui-ci, il connaîtra précisément les charges qui incombent à chacun. En cas de non-paiement de ces charges, il devra procéder à leur recouvrement par tous les moyens possibles.
Par ailleurs, votre mandataire devra tenir une comptabilité claire. Dans celle-ci, vous mentionnerez toutes les dépenses relatives à la copropriété.
Toujours dans cette optique, il devra établir des budgets précis et éventuellement constituer des provisions pour les imprévus.
permettra aux copropriétaires de ne pas être pris de court. Petite précision : la copropriété a besoin d’un compte bancaire qui lui est propre.
En cas de sinistre, le syndic aura aussi un rôle important à jouer. D’abord, il devra utiliser les moyens à sa disposition pour limiter les dégâts, ne serait-ce que de manière temporaire. Ensuite, il faudra prévenir la compagnie d’assurance. Après son expertise, des fonds seront alors versés au syndicat.
Le syndic devra respecter ces divers engagements. Dans le cas contraire, les copropriétaires seront en droit de le blâmer et de le remplacer.
La procédure de révocation du syndic
Bien que votre syndic manque à ses obligations, il ne sera pas toujours nécessaire de révoquer son contrat. Vous pouvez d’abord régler le litige à l’amiable.
Pour ce faire, envoyez-lui une lettre de mise en demeure. Il s’agit d’un simple rappel à l’ordre transmis par voie écrite. L’objectif est de lui rappeler ses devoirs et de lui demander de remédier à ses manquements dans un délai raisonnable.
Conseil : il est préférable de confier la rédaction du courrier à un huissier pour mettre toutes les chances de votre côté. D’ailleurs, il y a un modèle type à suivre dans ces circonstances.
Dans l’hypothèse où il ne réagirait pas, alors vous pourrez passer au niveau supérieur. Il s’agira de porter l’affaire en justice. Là encore, vous devrez faire valoir votre requête en apportant des preuves à l’appui. Si vous remportez l’affaire, le syndic vous versera des dommages et intérêts.
Bien sûr, il faudra aussi qu’il quitte son poste. Après cela, vous pourrez organiser une nouvelle AG pour élire votre nouvel administrateur.
En résumé, vous devrez surtout vous rappeler que la révocation d’un syndic nécessite des arguments sérieux. Mais avant de franchir ce cap, l’idéal est de passer par un règlement à l’amiable.