Le débiteur est tenu de rembourser l’argent emprunté à l’organisme de prêt. Cependant, de nombreux événements imprévus, y compris la mort, peuvent empêcher l’emprunteur de rembourser la totalité de ses paiements mensuels. Comme la mort n’entraîne pas l’annulation des dettes, on peut logiquement se poser la question suivante : qui devrait assumer le remboursement de ces frais ?
Pour comprendre le remboursement des paiements mensuels d’un prêt après le décès de l’emprunteur, il est nécessaire de vérifier si le prêt est couvert ou non par l’assurance décès.
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Le crédit est couvert par l’assurance décès
L’achat d’une assurance décès n’est pas obligatoire mais (très) fortement recommandé par les agences de crédit. En effet, si l’emprunteur décède avant de rembourser la totalité de son crédit, le capital restant et les intérêts dus seront supportés par l’assurance société, selon les conditions prévues dans le contrat.
Si le crédit a été souscrit par plusieurs emprunteurs, l’assurance décès peut être distribuée à chacun d’eux, en fonction de leurs revenus respectifs. En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, la compagnie d’assurance assumera uniquement la part du défunt et les autres continueront à rembourser leur propre part.
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Le crédit n’est pas couvert par l’assurance décès
Si l’emprunteur n’a pas souscrit une assurance décès au moment de la signature de l’offre de crédit, le capital restant dû sera dû au décès et sera imputé à la responsabilité de la succession. Cette somme sera donc déduite de l’héritage laissé aux parents.
Parfois, le montant des dettes est plus élevé que le montant de l’héritage. Dans ce cas, les héritiers pourra choisir parmi ces trois solutions :
- Acceptation pure et simple : ils recevront leur part d’héritage mais peuvent être tenus de prendre en charge les dettes laissées par le défunt. Cette option doit être choisie lorsque les héritiers connaissent la situation financière du défunt.
- Acceptation sous l’avantage de stock : cette solution est choisie lorsque les héritiers ont des doutes sur la succession. Dans ce cas, le notaire établit un inventaire des biens du défunt qui ne seront pas fusionnés avec ceux des héritiers. Par conséquent, ce dernier n’aura pas à rembourser des dettes dépassant la valeur de l’héritage.
- Renonciation à la succession : lorsque l’héritier signe l’acte de renonciation, il perd son statut d’héritier et n’a pas à régler les dettes du défunt. La part des biens qu’il aurait dû recevoir est transmise aux autres héritiers. Il est nécessaire de savoir que la renonciation à la succession est définitive, de sorte que l’héritier ne pourra plus revenir à sa décision.
Ainsi, l’assurance décès est très importante. Les établissements de crédit peuvent l’exiger pour l’octroi d’un prêt et doivent ensuite incorporer son coût dans le calcul du taux de crédit. Dans certains cas, et en particulier pour la souscription d’un crédit à la consommation, il n’est pas systématique mais animé.