CONTENU
- 1 Les parties voulaient-elles conclure des contrats entre elles ?
- 1.1 Le principe du consensus et les conditions de validité d’un contrat
- 1.2 Exceptions au principe du consensus et conditions de validité d’un contrat
- 1.3 Caractères libres et éclairés du consentement
- 2 Quelle est la capacité requise pour contracter ?
- 3 Le contenu légal et certain et les conditions