Pour qu’une transaction immobilière soit authentifiée, celle-ci doit être approuvée par un notaire. C’est le représentant de l’État dont la signature permet de rendre cette opération légale afin que le vendeur puisse entrer en possession de son bien acquis. Seulement, comme toute autre profession, le recours aux prestations d’un notaire doit être rémunéré. Comment calculer les frais d’un notaire donc ? Pour en savoir plus sur cet aspect, consultez le présent guide.
Plan de l'article
Quels sont les aspects à prendre en compte pour calculer des frais de notaire ?
Le calcul des frais de notaire est une opération qui dépend de plusieurs facteurs. En réalité, la somme reçue par ce représentant de la loi n’est qu’une somme de plusieurs montants dont les taxes occupent une grande partie. Quelques précisions sont données ici.
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Les droits de mutation
Il s’agit ici des frais qui iront dans les caisses de l’État et aux collectivités françaises. Cette somme représente le plus gros montant reçu par le notaire dans l’exercice de ses fonctions. Les droits de mutation sont divisés de la manière suivante :
- 1, 20 % pour la taxe versée aux communes ;
- 0,095 à 0,112 5 % pour l’État ;
- et 3,80 à 4,50 % pour la taxe départementale.
Comme petite précision, vous devez savoir que les droits de mutation dépendent de l’état du bien immobilier vendu. Leur pourcentage est situé entre 5,09 à 5,81 % si vous achetez un bien ancien que vous allez certainement rénover et de 0,715 % si vous acquérez un bien neuf.
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Les débours
Pour calculer les honoraires d’un notaire, vous devez aussi tenir compte des débours que ce représentant de la loi collecte lors d’une transaction immobilière. Les débours englobent plusieurs sommes d’argent, dont les frais administratifs.
Ce calcul devra aussi inclure la taxe sur la publicité foncière, les cadastres, les frais de timbre, la constitution de votre dossier, etc. Pour tous ces éléments, le notaire prendra une somme d’argent qui avoisinerait au moins 1200 euros.
La rémunération du notaire proprement dite
Comme dit plus haut, les frais de notaire comprennent aussi la rémunération proprement dite de cet homme de loi. Cette rémunération est calculée à partir d’un barème qui est fonction du prix de vente du bien immobilier. Ces émoluments du notaire fonctionnent comme il suit :
- 3 870 % si le bien vendu coûte entre 0 et 6500 euros ;
- 1 596 % lorsque le bien immobilier cédé a un prix compris entre 6 500 et 17 000 euros ;
- 1 064 % si le bien mis en vente coûte entre 17 000 à 60 000 euros ;
- et 0,799 % si le bien immobilier vendu vaut plus de 60 000 euros.
À ces pourcentages, vous devez ajouter des taux applicables aux divers montants calculés. Ceux-ci sont respectivement de 147,81, 238,25 et 397,25 euros pour les points de 1 à 3 évoqués ci-dessus. Par ailleurs, pour avoir la vraie valeur de cette rémunération de notaire, il faut ajouter à ce calcul, une Taxe sur la Valeur ajoutée qui est égale ici à 20 % du résultat obtenu.
Les frais de notaire en 2022 : ce qu’il faut savoir !
Les frais de notaire en 2022 sont connus du grand public. Si vous ne les connaissez pas, sachez qu’en réalité, ceux-ci sont de 7 à 8 % pour un bien immobilier neuf. Il faut souligner ici que cette valeur était aussi celle de l’année dernière. Et selon des spécialistes du domaine, cette valeur restera constante au cours des années à venir.
D’un autre côté, les analyses réalisées dans ce secteur permettent en effet de comprendre que les frais de notaire sont compris entre 2 à 3 % pour les logements anciens. C’est un taux qui arrange bien les vendeurs qui souhaitent liquider des maisons anciennes. Cela leur permet en effet de dégager d’importants bénéfices lors de la mise en vente de tels biens immobiliers.
Voilà ! Vous savez désormais ce qu’il faut faire pour calculer les frais de notaire. Avec les informations ci-dessus, vous pouvez alors mieux conseiller un proche ou une amie qui souhaite vendre son bien immobilier.