Quel recours à t-on quand on achète une voiture à un particulier ?

Summaine

  • Qu’est-ce qu’on appelle le vice caché quand on a vendu un véhicule ?
    • La recherche de vice caché dans une voiture d’occasion
    • Quelles sont vos défenses en tant que vendeur ?
  • Envisagez d’assurer votre véhicule en cas de défauts cachés

La vente d’une voiture d’occasion par ses propres moyens est maintenant courante et permet à la fois au vendeur et à l’acheteur de bénéficier d’un tarif plus avantageux sans intermédiaire.

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Néanmoins, il peut arriver que quelque temps après la vente réelle du véhicule, l’acheteur présente une réclamation pour défaut caché, tel que le annulation de la vente de la voiture . Quels sont vos remèdes dans ce cas ?

Qu’est-ce qu’on appelle le vice caché quand on a vendu un véhicule ?

Tout d’abord, il est important de se rappeler ce qui se cache derrière la vice caché . Selon l’article 1641 du Code civil, il s’agit de tout vice antérieur à la vente et non apparent au moment de la vente. Toutefois, ces critères ne s’appliquent pas à la garantie. En outre, l’acheteur dispose de 2 ans pour le réclamer. Au-delà de cette période, elle n’est plus applicable.

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En ce qui concerne un véhicule usagé, certains éléments ne peuvent pas être considérés comme des défauts cachés. C’est le cas du domaine relatif à la vieillesse normale. Le kilométrage et l’âge du véhicule sont également inclus dans cette catégorie.

N’oublions pas non plus que l’acheteur doit être particulièrement attentif à l’état du véhicule au moment de son acquisition. Il est de sa responsabilité d’inspecter soigneusement les biens dont il va acquérir.

Il convient de rappeler qu’un défaut est considéré comme un défaut qui rend le véhicule inutilisable ou nuit de manière significative à son fonctionnement.

Le recherche de vice caché dans une voiture d’occasion

Si l’acheteur décide d’engager une procédure pour vices cachés, il devra pratiquer une expertise. En effet, il doit prouver la présence du défaut caché et surtout prouver qu’il est antérieur à l’achat du véhicule. Cette recherche est effectuée à ses propres frais. Cela peut être fait à l’amiable, par un expert. Si aucun accord n’est possible, l’acheteur peut engager une procédure pénale et faire appel à un expert judiciaire.

Quelles sont vos défenses en tant que vendeur ?

Votre principale protection est la la technique . En effet, lors de la vente de votre véhicule, vous devez fournir à l’acheteur une inspection technique de moins de 3 mois. Il garantit le contrôle et le bon fonctionnement des composants principaux du véhicule.

Soyez prudent, vérifiez que l’acheteur n’a apporté aucune modification au véhicule et que l’acheteur l’entretient de manière appropriée et appropriée. Ces différents éléments doivent apparaître lors de l’expertise cachée de recherche de vice. Vous ne pouvez en aucun cas être tenu responsable de toute intervention effectuée sur le véhicule après la vente.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat. Ils peuvent agir comme un simple conseiller en médiation ou vous représenter si des procédures judiciaires sont engagées.

Si la présence de défauts cachés est reconnue, le nouveau propriétaire du véhicule a le droit de réclamer le remboursement intégral ou partiel de la propriété, ou de réclamer une indemnité correspondant aux réparations requises.

Dans tous les cas, il est important de respecter certaines règles lors de la vente de votre véhicule. Soyez honnête avec l’acheteur et n’oubliez pas d’effectuer le contrôle technique afin d’éviter tout inconvénient ultérieur.

Envisagez d’assurer votre véhicule en cas de défauts cachés

Quand un différend entre deux partis soutiennent, il n’est jamais agréable de vivre. Il se peut que la vente soit finalement simplement annulée. Mais soyez prudent, pendant toute la durée de la procédure votre véhicule devra continuer à être assuré . Il est évidemment hors de question de souscrire une assurance conventionnelle. Heureusement, il y a une solution : assurance temporaire.

Vous soupçonnez et comme son nom l’indique, vous serez en mesure d’assurer temporairement votre véhicule, y compris pour une seule journée. Veuillez noter que la durée maximale ne peut pas dépasser 90 jours. L’assurance temporaire n’est pas offerte par les compagnies d’assurance conventionnelles. Pour gagner du temps, la plupart des compagnies d’assurance temporaires sont effectuées directement en ligne.

Il vous suffit alors de numériser les pièces justificatives (permis, carte grise,…). Vous pouvez même vous abonner et payer directement en ligne pour les sites d’assurance temporaire les plus performants. Il reste la question de la carte verte. Il n’y a encore pas de problème. Vous serez en mesure de le recevoir par e-mail. Tu le vois. en moins de 5 minutes vous pouvez assurer votre voiture pour un un délai fixe pour régler votre différend.

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