Comment faire constater une nuisance sonore ?

Vous avez des problèmes avec nuisances avec vos voisins ? Qu’elles soient sonores, visuelles ou même olfactives, ces nuisances peuvent littéralement gâcher la vie des locataires. Entre le médiation , le conciliation ou le action en justice , plusieurs solutions sont possibles pour tenter de remédier à ces inconvénients.

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Quand parlons-nous de nuisance ?

La fameuse phrase « La liberté de certains arrêts là où commence celle des autres » illustre parfaitement la situation. Entre voisins, la principale nuisance est le son : le bruit peut provenir de n’importe quelle source (vos voisins eux-mêmes, un objet ou un appareil qu’ils utilisent, ou leur animal) et il doit être répétitif, intensif ou durable dans le temps pour en faire un trouble juridique anormal.

Si le bruit est causé la nuit (entre 22h et 7h), c’est un revirement nocturne et l’appel à la police ou à la gendarmerie est possible. Il n’est pas nécessaire que le bruit soit répétitif, intense ou qu’il dure au fil du temps pour que le dactypage soit caractérisé. D’un autre côté, l’auteur doit être conscient du désordre qu’il crée et ne doit pas avoir pris de mesures pour y remédier. Le recours à l’application de la loi est également possible si la nuisance est offensante, de jour comme de nuit.

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En ce qui concerne la pollution sonore causée par l’entretien des espaces verts, il convient de noter que tout équipement ou équipement est soumis à la réglementation relative aux émissions sonores et que l’utilisation d’un appareil non conforme est interdite. En outre, ces activités sont régies par des décrets préfectoraux qui fixent les périodes pendant lesquelles elles sont autorisées.

Notez qu’une nuisance peut également être olfactive (mauvaises odeurs) ou visuelle.

Étape 1 : l’approche à l’amiable

Dans le cas des voisins qui sont souvent appelés à se voir, l’approche à l’amiable demeure la meilleure solution pour éviter de tomber dans des relations conflictuelles :

  • Cherchez d’abord à le rencontrer de dialoguer avec lui et de lui expliquer les problèmes qu’il cause ;
  • Si cela n’est pas possible ou s’il n’est pas disposé à discuter, expliquez-lui par une simple lettre ;
  • Si cela ne donne rien, essayez à nouveau avec une lettre recommandée pour l’informer des inconvénients qu’il a pu causer.
  • Si la nuisance est interdite par le règlement administratif en copropriété, le syndic doit être appelé parce que le syndic est chargé d’appliquer le règlement administratif.
  • En prévision d’un litige, il est conseillé de faire remarquer les perturbations par un huissier afin de fournir des éléments de preuve. Une pétition ou des témoignages d’autres voisins peuvent également être un moyen de pression et de preuve en cas de jugement.

Étape 2 : le médiateur ou le conciliateur judiciaire

Si la nuisance ne cesse pas, le recours à un conciliateur judiciaire peut donner des résultats. Il s’agit d’une étape intermédiaire avant le procès au cours de laquelle un tiers interviendra pour tenter de trouver une entente entre les parties. UN le conciliateur peut être saisi par simple lettre au greffe du tribunal compétent ; c’est lui qui appellera l’autre partie. Bien entendu, les deux parties doivent convenir de participer à la conciliation, sinon il ne sera pas possible de réussir. Le recours à un conciliateur est gratuit.

Le conciliateur ne doit pas être confondu avec un médiateur rémunéré. Les parties ont également la possibilité de recourir à un médiateur professionnel. Indépendant et impartial, il sera chargé de rétablir le dialogue en vue de parvenir à une solution acceptée par les deux voisins.

A savoir :

si le voisin nuisibles est locataire de son logement, sachez que le propriétaire a l’obligation d’agir pour le mettre à l’ordre. Cela peut éventuellement conduire à une résiliation du bail. En savoir plus. Étape 3 : Action en justice

Ceci est parfois le dernier et le seul remède possible si rien d’autre n’a donné un résultat. Il doit être utilisé si vous souhaitent obtenir réparation du dommage à l’aide de preuves (déclaration d’huissier, certificat médical, pétitions, témoignages,…).

Le tribunal compétent dépend du montant du préjudice :

  • Pour un litige inférieur à 4 000 euros, c’est le juge local.
  • Pour un litige entre 4 000 et 10 000€, il s’agit du tribunal Instance (IT).
  • Pour un litige de plus de 10 000€, il s’agit du tribunal de grande instance (TGI).

S’il le souhaite, le juge peut lui-même faire appel à un médiateur (on dit qu’il est un médiateur judiciaire) pour tenter de résoudre l’affaire, mais les parties ne sont pas obligées d’accepter.

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