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Quelles sont les taxes d’urbanisme ?

Les taxes d’urbanismes sont appliquées pour toute opération de construction immobilière, pour toute reconstruction, d’agrandissement de bâtiment.

On peut distinguer plusieurs taxes d’urbanisme qui y sont appliquées comme :

La TLE

La TLE taxe locale d’équipement est une normalisation des frais que doit payer le client à la communauté. Cette taxe a été mise en place le 30 décembre 1967 au profit de la communauté pour prévoir les dépenses pour les constructions routières, l’assainissement, les écoles … afin d’améliorer les conditions de la population urbaine. Les dépenses à faire sont calculées par rapport à la surface du terrain.

Cette taxe d’urbanisme est appliquée dans plusieurs régions de l’Hexagone, mais on distingue toutefois certains conseils municipaux qui ne l’appliquent sur une période de trois ans.

La TLE peut se payer par deux tranches et elle dure de trois ans.

Les autres taxes d’urbanisme

D’autres taxes sont annexés à la taxe locale d’équipements comme :

  • la taxe complémentaire en Ile-de-France,
  • la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement,
  • la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles.

La TDCAUE

La TDCAUE est appliquée dans les communes de l’Hexagone, celle-ci est calculée par rapport à la valeur du bien immobilier qui sera construit. Ce pourcentage à payer est fixé par le conseil général. Il est à noter qu’il existe un délai de paiement de cette taxe qui doit se faire avant les 18 mois après l’obtention du permis de construire.

La TDENS

La TDENS a pour rôle de percevoir des frais pour l’entretien des espaces protégés comme les espaces naturels, les espaces boisés ou non. Elle est payable en deux tranches.

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