Devenir propriétaire sans pour autant posséder le terrain sous ses pieds : voilà la réalité concrète que le BRS rend possible pour de nombreux ménages en France. Cette avancée, en apparence anodine, bouscule pourtant les logiques traditionnelles de l’accession à la propriété. Pour ceux qui regardent leur rêve immobilier comme un mirage lointain, le BRS ouvre une porte, à condition de respecter certaines règles précises. Voici ce qu’il faut avoir en tête pour s’y retrouver.
Le BRS ou Bail réel solidaire, qu’est-ce que c’est ?
Mis en place par la loi Macron à l’été 2015, le Bail réel solidaire propose un schéma inédit : la dissociation entre le foncier et le bâti. En clair : l’acquéreur devient propriétaire du logement, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, mais reste locataire du terrain sur lequel il est construit. Concrètement, cela signifie que chaque mois, une redevance doit être versée à un Organisme de foncier solidaire (OFS), l’interlocuteur incontournable du dispositif.
Ce modèle n’est pas réservé aux logements anciens. L’accession en Bail réel Solidaire dans le neuf s’adresse aussi aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. On retrouve ainsi le BRS aussi bien sur des opérations neuves que sur des biens existants, partout où des organismes OFS se sont implantés.
Les conditions d’éligibilité pour bénéficier du BRS
Avant de pouvoir signer un contrat BRS, il faut répondre à plusieurs critères. Voici les principaux points à vérifier.
Le niveau de ressources ou plafond de revenu
Le Bail réel solidaire cible d’abord les foyers dont les ressources sont limitées. Pour accéder à ce dispositif, il existe un seuil de revenus à ne pas dépasser, déterminé selon la zone géographique : Zone A, Zone B1, Zone B2, ou Zone C. Renseignez-vous sur la classification de votre commune, car ce découpage influe directement sur le plafond applicable. Le nombre de personnes composant le foyer entre aussi en ligne de compte : plus le ménage est grand, plus le montant autorisé sera élevé.
Le nombre d’occupants de l’habitation
Autre critère : la composition du foyer. Le dispositif s’adresse aux logements habités par une à cinq personnes. La règle est claire : le bien doit servir de résidence principale, avec une occupation minimale de huit mois par an. Autrement dit, impossible d’en faire une résidence secondaire ou un investissement locatif classique.
S’acquitter d’une redevance et d’une mensualité auprès d’un OFS
Adhérer au BRS implique aussi d’accepter une redevance mensuelle versée à l’OFS, qui prend en charge la gestion du terrain. Ce paiement, distinct du remboursement de l’éventuel prêt immobilier, fait partie intégrante du contrat et conditionne le maintien dans le dispositif.
La durée du bail réel Solidaire
La durée du BRS n’est jamais imposée de façon uniforme : elle varie selon les accords passés avec l’Organisme de foncier solidaire et la réglementation locale. Dans la majorité des cas, elle s’étend de 18 à 99 ans. À l’échéance, un renouvellement du contrat peut être envisagé, selon des modalités spécifiées dès le départ dans la convention signée. Ce renouvellement n’est pas automatique et peut donner lieu à une période différente de celle du bail initial, selon ce qui aura été négocié entre les parties.
Les démarches à effectuer pour prolonger le bail varient d’un OFS à l’autre, et d’une région à l’autre. Avant de s’engager, il est judicieux de solliciter l’organisme concerné pour obtenir des informations à jour sur la procédure à suivre et les éventuelles spécificités locales.
Le BRS n’a rien d’une exception marginale : il cristallise une nouvelle façon d’accéder à la propriété pour des familles jusqu’ici tenues à l’écart du marché classique. À l’heure où la pression immobilière s’intensifie, il invite chacun à repenser ce que posséder veut dire… et à envisager la propriété sous un angle résolument contemporain.
