Les contribuables peuvent, cette année encore, indiquer le montant de leurs dépenses liées à la rénovation énergétique directement dans leur déclaration de revenus. Cette démarche permet d’obtenir un avantage fiscal non négligeable, à condition de bien renseigner les champs prévus.
>> Téléchargez le tableau Effy pour simplifier le remboursement du crédit d’impôt
Les travaux menés pour améliorer la performance énergétique accomplis en 2019 restent éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il suffit de mentionner les sommes concernées lors de la déclaration 2020. Plusieurs points doivent être analysés : les modalités d’application, les différentes étapes, mais aussi quelques particularités à connaître.
Ceux qui souhaitent se pencher sur d’autres appuis envisageables pour la formation professionnelle trouvent aussi un simulateur gratuit de subventions.
Dates clés : déclaration en ligne ou sur papier
La crise sanitaire a bousculé tout le calendrier fiscal. L’ouverture du service de déclaration, prévue au 1er avril, a glissé au 20 avril 2020. Les dates limites dépendent du mode de déclaration et du département :
Pour la télédéclaration, trois échéances sont à retenir :
- 4 juin : départements 01 à 19
- 8 juin : départements 20 à 54
- 11 juin : départements 55 à 976
Pour le format papier, le délai s’arrête au 12 juin (cachet de la Poste faisant foi).
Autre nouveauté : la déclaration en ligne s’impose désormais comme référence. Le formulaire papier reste l’apanage de ceux privés d’accès internet, ou réellement dans l’impossibilité de faire autrement. Cette année, la priorité est à la dématérialisation.
Comment déclarer ses dépenses de rénovation énergétique ?
Celles et ceux qui choisissent l’envoi postal continuent d’utiliser le formulaire RII 2042, à joindre à la déclaration annuelle classique.
La démarche s’organise en plusieurs étapes. Après avoir coché la case des dépenses de rénovation énergétique, il faut détailler les montants dans la rubrique dédiée au CITE. En ligne, cette opération suit deux étapes sur quatre :
- Dans la partie « Vos revenus », cocher la mention « Frais ouvrant droit à une réduction ou à un crédit d’impôt ».
- Dans la rubrique réservée à la transition énergétique du logement principal, indiquer les montants dans les cases prévues (7CB à 7BL).
Le reste du formulaire concerne la vie de famille, le prélèvement à la source, les montants déjà reçus ou actualisés.
Particularités des dépenses CITE 2019 à 30 % en 2020
Chaudières à fioul
Depuis 2019, les chaudières utilisant le fioul ne sont plus retenues pour bénéficier du crédit d’impôt.
Chaudières à gaz performantes
Seules les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) et les solutions de micro-cogénération au gaz donnent accès au crédit d’impôt à hauteur de 30 % pour les équipements achetés en 2019.
Un montant maximal a été fixé : l’aide porte sur 3 350 € par appareil pour tout achat après le 8 mars 2019.
Fenêtres et portes-fenêtres
Le taux du crédit d’impôt chute à 15 % pour les fenêtres et portes-fenêtres éligibles, à la condition qu’elles viennent remplacer un simple vitrage. Le plafond retenu atteint 670 € par équipement.
Coût de la main-d’œuvre
Seules certaines opérations ouvrent ce droit à la prise en charge de la main-d’œuvre à 30 %. Parmi elles :
- l’isolation thermique des murs opaques ;
- l’installation de l’échangeur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique.
Pour les ménages respectant certains plafonds de ressources*, d’autres travaux bénéficient également de ce soutien :
- mise en place de dispositifs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable ;
- équipements de production d’électricité à partir de l’hydroélectricité ou de la biomasse ;
- pompes à chaleur (hors air-air) principalement pour chauffer ou produire de l’eau chaude.
Le retrait d’une cuve à fioul est aussi pris en compte et peut ouvrir à une prise en charge à hauteur de 50 % du montant, selon les mêmes plafonds de ressources*.
* Les plafonds à respecter sont ceux appliqués par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Mesure transitoire pour les devis signés en 2019
Si les travaux démarrent en 2020, il reste possible de profiter du CITE selon les règles de 2019, sous réserve de pouvoir présenter un devis accepté et un acompte acquitté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
Le saviez-vous ?
L’obligation de qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) s’impose à toute entreprise qui réalise les travaux pour permettre au particulier de profiter du CITE ou des autres aides à la rénovation énergétique. Faire appel à un artisan affichant ce label, c’est ouvrir la porte aux soutiens publics sans risque de mauvaise surprise.
La demande de devis n’engage à rien. Un simple contact, et le tour est joué.
À retenir pour l’année suivante
Dès le 1er janvier 2020, le CITE à 30 % disparaît au profit de MaPrimeRénov’ destinée aux ménages à revenus modestes, ainsi que d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les foyers intermédiaires et aisés. Quand viendra le printemps 2021, la déclaration réserve quelques changements notables :
- un formulaire repensé adapté aux nouveaux montants forfaitaires du CITE ;
- l’élargissement de la prise en charge des coûts d’installation pour tous les équipements éligibles.
Pour les modalités et critères précis, tout passe désormais par l’espace dédié aux opérations réalisées en 2020. Les dispositifs s’ajustent, mais l’ambition ne ralentit pas d’un pouce : la transformation énergétique continue, de façon concrète. Un chantier sans pause, vers un habitat toujours mieux adapté et moins énergivore.
