Le décompte du notaire est le relevé chiffré de toutes les sommes reçues et payées pour le compte du client lors d’une vente : prix, taxes, frais, remboursement de prêt. Il est remis une fois la prestation terminée. L’acquéreur y lit le détail de ses frais, le vendeur la somme qui lui revient réellement.
Décompte du notaire : le relevé de compte de la vente
Le notaire reçoit les fonds de l’opération sur le compte de l’étude, puis les redistribue : l’État pour les taxes, les professionnels dont il a avancé les frais, la banque du vendeur, et le vendeur lui-même. Le décompte retrace ces mouvements en débit et crédit, avec un solde en bas de page.
Chaque partie reçoit son propre document. Le décompte acquéreur porte sur ce que l’acheteur verse, le décompte vendeur sur ce que le vendeur perçoit. Les deux commencent par le prix de vente, ce qui permet de recouper les chiffres.
La justice indique que le notaire doit remettre un document détaillé des sommes dues une fois sa prestation achevée. Ce n’est donc pas une faveur : chaque ligne doit pouvoir s’expliquer.
Décompte acquéreur : les lignes à lire une par une
Côté acheteur, la partie haute du document place le prix au débit, puis les frais qui s’y ajoutent. Les fonds viennent en face, au crédit : le prêt versé par la banque et l’apport personnel.

Les lignes de frais correspondent à quatre familles :
- Les droits de mutation, reversés à l’État, au département et à la commune. Dans l’ancien, la part communale est de 1,20 % et des frais d’assiette et de recouvrement de 2,37 % s’y ajoutent.
- Les émoluments, la rémunération du notaire, calculés selon un barème dégressif : 3,870 % jusqu’à 6 500 euros, 1,596 % de 6 500 à 17 000 euros, puis 1,064 % de 17 000 à 60 000 euros.
- Les débours, c’est-à-dire les sommes que l’étude a avancées, par exemple pour les états hypothécaires ou les documents d’urbanisme.
- La contribution de sécurité immobilière, fixée à 0,1 % du prix avec un minimum de 15 euros.
Une TVA de 20 % s’applique aux émoluments et aux débours. Pour savoir comment ces sommes se règlent concrètement, voir les modalités de paiement des frais de notaire.
Décompte vendeur : ce qui reste après le prêt et l’impôt
Le décompte vendeur inverse la logique. Le prix de vente figure au crédit, et les sommes dues viennent en déduction au débit. Le principal poste est le remboursement du prêt restant dû, accompagné des frais de mainlevée de l’hypothèque.
Suivent, selon la situation, la commission d’agence si elle est à la charge du vendeur, le prorata de taxe foncière et l’impôt sur la plus-value, dont le notaire s’occupe du paiement auprès de la publicité foncière. Les frais de notaire restant à la charge du vendeur peuvent aussi y apparaître.
Le solde est la somme versée au vendeur. Pour la recevoir, il faut fournir un RIB à l’étude : le notaire n’effectue le virement que sur un compte dont le titulaire est identifié.
Provision sur frais et décompte définitif
Avant la signature, l’acquéreur verse une provision sur frais. Elle est calculée avec une marge, car certains montants (débours, formalités après la vente) ne sont connus qu’ensuite. La provision dépasse donc souvent les frais réels.
Le décompte définitif arrive une fois les formalités accomplies, notamment la publication de l’acte au service de la publicité foncière. Il accompagne en général le titre de propriété, qui n’est envoyé qu’à ce moment. Le délai varie selon les études et les services concernés.
La date de signature elle-même se règle lors d’un rendez-vous préparé avec l’étude, comme le détaille l’article sur l’organisation du rendez-vous chez le notaire.
Trop-perçu du notaire : le récupérer par virement
Quand la provision versée dépasse le total du décompte définitif, la différence constitue un trop-perçu. Il apparaît comme un solde en faveur du client, sur le décompte définitif.

Le notaire le restitue par virement, sur le RIB communiqué lors du dossier. Si le virement tarde, un courriel à l’étude qui rappelle la référence du dossier et le montant du solde suffit généralement à débloquer la situation.
Gardez le décompte définitif sous la main : il sert de justificatif pour rapprocher le montant reçu de la ligne du solde.
Une ligne paraît fausse : vérifier et demander un justificatif
Les émoluments suivent un barème réglementaire, identique quel que soit le notaire. Un écart sur cette ligne se contrôle donc en appliquant les tranches au prix de vente. Les droits de mutation et la contribution de sécurité immobilière se recalculent de la même façon.
Pour un débours, demandez à l’étude la facture ou le justificatif de la somme avancée. Une photocopie, un état hypothécaire ou un document d’urbanisme laissent une trace précise.
Si le désaccord persiste, la chambre des notaires du département peut être saisie. Le rôle de conseil du notaire rend en général l’échange avec l’étude utile avant d’en arriver là.
Un décompte se lit donc ligne après ligne, en partant du prix de vente et en terminant par le solde. Le contrôle le plus rapide reste de recalculer les trois postes réglementés, droits, émoluments et contribution, avant de s’attarder sur les débours.

