L’acheteur est tenu de s’acquitter des frais de notaire lorsqu’il achète un bien immobilier. Ces frais représentent entre 2 et 3 % du prix d’achat du bien dans le neuf et entre 7 et 8 % du prix d’achat du bien dans l’ancien. Versés au notaire, ces frais ne représentent pas juste le paiement de ce dernier. Certes, les frais de notaire regroupent aussi la participation de la sécurité immobilière, les droits de mutations et les différents frais dont les émoluments du notaire. Suivez ce guide pour vous faire part à tous les informations nécessaires sur le sujet .
Frais de notaire : un exemple concret
En achetant un bien de 200.000 € dans l’ancien avec des frais de notaire de 7,5 %, l’acheteur doit payer 15.000 €. Ces frais se décomposent en :
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- Droits de mutation ;
- Rétribution du notaire ;
- Émoluments de formalités et frais divers ;
- Contribution de sécurité immobilière pour des formalités d’enregistrement.
Il est primordial de faire le calcul des frais de notaire avant de penser à les réduire ou à les négocier.
Les droits de mutations sont prélevés par le fisc et évalués à 5,80 % du prix d’achat. Il est donc de 11.600 € dans le cas qui est ici pris pour étude. La rétribution quant à elle est définie en fonction d’une grille tarifaire. Dans ce cas de figure, le notaire perçoit 2.200 € TTC. Concernant les émoluments, ils sont destinés à la couverture des frais réels. Ici, ils s’élèvent à 1.000 €. La contribution pour sa part est de 200 €, car elle représente 0,10 % du bien.
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Gagner en réduction sur les frais de notaire
Pour réduire les coûts des frais de notaire, vous pouvez par exemple choisir un paiement séparé des frais d’agence. Sinon, vous avez la possibilité de retrancher la valeur du prix total du logement. S’il s’agit d’un logement meublé, vous devez d’abord analyser le prix des meubles avant de les déduire de votre prix de vente. Le commissaire priseur aura besoin de l’analyse faite par vos soins pour vous permettre de profiter de cette alternative. On évaluera les frais de notaire en fonction du résultat.
Quand vous déduisez le prix de ces meubles, la déduction ne pourra dépasser 5 % du prix de vente. Aussi, si le bien coûte 300.000 €, on ne peut soustraire plus de 15.000 € pour les meubles. Les frais de notaire sont calculés sur la base d’un bien qui aura coûté 285.000 €.
Quand le bien est vendu nu, mais que la salle de bain est équipé, vous pouvez déduire ces éléments comme on le fait pour les meubles.
Notez encore que vous avez la possibilité de gagner une remise sur les émoluments réglementés du notaire. Il est à noter que seule une composante des frais de notaire pourra être déduite et il s’agit des émoluments. C’est l’article 2 de l’arrêté du 26 février 2016 qui a introduit cette option. Cette remise est de 10 % (pas plus) du prix des honoraires sur la tranche du coût d’acquisition. Il n’y a aucune autre marge de manœuvre qui permette d’alléger les émoluments d’un notaire.