Qu’est-ce qu’un chemin privé ?

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– Afin de ne pas manquer l’actualité des professionnels juridiques et numériques, abonnez-vous à notre newsletter via ce lien. Tous les vendredis, vous trouverez une sélection d’articles publiés dans Les Posters de Grenoble et Dauphiné. Votre pays est servi par un chemin et vous vous interrogez sur la nature. Est-ce un moyen d’exploitation, et si oui, vous vous demandez les règles qui la régissent ? C’est tout à fait normal, le mode de fonctionnement des routes est tout à fait singulier. Le litige lié à ces canaux et les décisions de justice qui en découlent le prouvent, alors quels sont les critères d’application et le régime de ces canaux particuliers ?

DÉFINITION.

Conformément à l’article L 162-1 de la loi sur les pêches terrestres et maritimes, « les voies d’exploitation sont utilisées exclusivement pour la communication entre différents fonds ou leur exploitation. En l’absence de titre, suppose qu’ils appartiennent aux propriétaires fonciers légaux des propriétaires fonciers Ufsilien, mais leur utilisation est commune à toutes les parties concernées. L’utilisation de ces chaînes peut être interdite au public ».

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LA VOIE D’EXPLOITATION ET L’UTILISATION EXCLUSIVE DE LA COMMUNICATION DES FONDS.

La Cour de cassation énonce strictement les critères d’application du système routier d’exploitation. Bien que l’accès au public n’exclut pas cette qualification, il a été considéré que la route était utilisée par les usagers d’un service public, les randonneurs dirigés par des guides officiels ont montré qu’elle n’était pas utilisée exclusivement pour la communication entre les moyens du front de mer et son exploitation et qu’elle ne pouvait être qualifié en tant que chemin d’exploité1. À l’unanimité, les copropriétaires de la rue pourront décider de l’ouvrir au public.

L’ EXPLOITATION DES VOIES ET

PROPRIÉTÉ Le mode d’exploitation est la propriété privée en ce sens qu’elle est créée par des individus sur leurs propres terres et pour leurs propres besoins. Il ne s’agit donc ni d’une route de campagne ni d’une route communautaire. Il ne s’agit pas non plus d’une simplification du passage, car il ne résulte pas d’une convention. La loi croit que les propriétaires riverains ont une propriété indivise par eux-mêmes, une sorte d’indivision forcée. Toutefois, les copropriétaires d’une route d’exploitation ne sont pas soumis aux règles d’indivisions conformément aux articles 815 et suivants du Code civil. Cette caractéristique découle d’une hypothèse forcée, puisque toute la difficulté de caractériser un itinéraire opérationnel est généralement due au fait qu’elle est rarement rapportée par écrit. La doctrine reposait sur l’hypothèse que chacun des résidents utiliserait une partie de ses moyens pour le grand public l’utilisation sacrifiée.2

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Par conséquent, et seulement en l’absence d’un titre, il s’ensuit : que la partie du franchissement routier d’une parcelle appartient au propriétaire du colis ; si la route est adjacente à la parcelle, le propriétaire possède le front de mer à l’axe central de la route, s’il y a une parcelle de l’autre côté ou pour l’ensemble, il y a un obstacle naturel ; que le dernier paquet n’a pas de propriété, parce que la route ne mène là que.

MODE DE FONCTIONNEMENT ET DROIT D’UTILISATION

Néanmoins, le droit d’utiliser une route d’exploitation ne s’applique pas à la propriété foncière, de sorte que tout secteur riverain a le droit d’utiliser toute la rue. L’utilisation de l’allée est commune à tous les propriétaires riverains. Cette utilisation, qui est un critère pour la qualification de la trajectoire d’exploitation, est déterminée par sa nature. Ce droit d’utilisation comprend nécessairement le droit de faire un passage sur son Assiette à faire.

En plus de la possibilité de passer la surface, son utilisation permet également aux propriétaires sur la rive de la rivière d’installer des tuyaux et des filets profonds sur leurs tuyaux en panneau sans la permission d’autres propriétaires. Ce droit d’utilisation peut différer si les propriétaires ont conclu un accord contraire. Dans tous les cas, la construction et le passage des pipelines et des réseaux ne peuvent en aucun cas affaiblir ou réduire l’utilisation du sentier3.

VOYAGES OPÉRATIONNELS ET SERVICES PASSÉS CONVENTIONNELS

En raison de la copropriété qui vient d’être mentionnée, il est tout à fait possible pour le propriétaire d’une propriété bordant ce chemin d’accéder à une porte dans la clôture de son jardin sans qu’aucun propriétaire voisin puisse souffler contre elle en réclamant un soulagement de passage4.

CHEMIN D’OPÉRATION ET ÉTAT DE L’ENCLAVE

Chemin d’accès qui serait la seule façon de passer à une parcelle n’en fait pas automatiquement un chemin d’exploitation. Sa qualification dépend de l’utilisation des résidents locaux et du fait qu’il est établi que les résidents l’ont utilisé pour accéder à leur forfait.

CRÉER, SUPPRIMER ET MODIFIER DES CHEMINS D’EXPLOITATION

Si le Code de la pêche pour la pêche rurale et marine définit la voie de l’exploitation, il ne couvre pas ses conditions fondatrices. À la lecture de la définition, il est conclu que la qualification du site dépend d’un état factuel. Néanmoins, il n’y a pas de suspension pour la création de la voie d’exploitation à la suite d’une convention.

La suppression du sentier est soumise aux dispositions de l’article L. 162-3 de la loi sur les pêches terrestres et maritimes. Cet article prévoit que leur suppression nécessite le consentement unanime de tous les propriétaires qui l’utilisent.

Il est précisé ici que son La non-utilisation, sa disparition matérielle, l’ouverture des parcelles desservies (…) n’ont pas automatiquement de vérification automatique de l’existence de ce consentement.

Tout comme la suppression, changer la garniture de chemin nécessite le consentement des propriétaires. Si l’itinéraire est prolongé ou prolongé, le consentement du propriétaire concerné doit être obtenu. Dans tous les cas, si ce changement augmente le coût de l’entretien, le consentement de tous les propriétaires est requis.

ENTRETIEN DES ROUTES D’EXPLOITATION.

Cette obligation est légale. Il est nécessaire de maintenir le mode de fonctionnement afin de pouvoir maintenir ses conditions de service. Il s’agit d’une route privée et, par conséquent, son entretien doit être assuré et relève de la responsabilité des propriétaires des fonds servis.

Conformément à l’article L 162-2 de la loi sur la pêche pour la pêche rurale et marine, Les propriétaires dont les routes et les routes utilisent les moyens s’engagent mutuellement à contribuer, proportionnellement à leurs intérêts, aux travaux nécessaires à leur entretien et à leur rentabilité. »

En outre, cette obligation d’entretien, afin d’assurer la viabilité de la route, l’un des propriétaires, interdit l’installation d’obstacles, d’installations et de dépôts qui entravent le passage sur cette route.

Les voies d’exploitation bénéficient donc d’un régime très spécial qui, malgré cela, crée parfois des droits et des obligations pour ses propriétaires et utilisateurs.

  1. Cass. 3 civ., 14 novembre 2019, n° 18-20133
  2. D. Louchouarn, « Zone rurale — propriété des routes d’exploitation » Loi rurale n° 462, avril 2018, étude 4
  3. Cass. 3 juin 2010, n° 09-15.840
  4. Cass. 3 juin 2018, n° 17-20567

Par Claire Gribaudo, notaire.

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