Le notaire exerce en tant qu’officier public qui bénéficie d’une délégation de la puissance publique. Ce dernier travaille sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires et peut être sanctionné. Sa principale mission est d’authentifier certains actes en respectant les normes en vigueur.
Plan de l'article
Les revenus d’un notaire salarié
Le salaire du notaire débutant ne dépend pas exclusivement de l’étape de sa carrière. Son salaire est plus fonction de sa catégorie en tant qu’employé. Sur le plan national, il existe une grille qui régit le salaire des notaires. Cette grille renseigne sur le salaire minimal conventionnel SMC que doit respecter l’employeur. En début de carrière, comme employé, un notaire peut être du niveau E2 ou E3 et il gagnera au moins 1 692 € et 1 766 € respectivement. S’il s’agit plutôt d’un technicien, le salaire varie de 1 942 € à 2 869 € selon que ce dernier soit du niveau T1, T2, ou T3. Les cadres percevront entre 3 273 € et 5 590 € en fonction de leur niveau. En début de carrière, le notaire débutant gagnera en moyenne 42 000 €/an.
A découvrir également : Le potentiel de réseautage dans les espaces de coworking
La convention collective nationale des notaires et de leur personnel a aussi défini un 13e mois. Outre cet avantage, les notaires profitent parfois des titres de restaurants et des cartes cadeaux qui n’entrent pas directement dans le compte de la rémunération.
Les revenus d’un notaire libéral
En général, les notaires libéraux gagnent assez mieux que les notaires salariées. La rémunération du notaire libéral dépend du nombre d’actes que ce dernier a traités ; ce qui n’est pas fixe. Il faut donc que le notaire jouisse d’une bonne notoriété et qu’il ait assez de clients pour avoir de bons revenus. Pour chaque service, le client paie normalement la somme pour l’acte notarié, mais également un émolument. L’émolument est proportionnel à la valeur des donations. Par exemple, pour une prestation qui coûte entre 0 € et 500 €, l’émolument équivaut à 3,870 %. Mais, pour un service qui vaut entre 17 000 € et 60 000 €, l’émolument équivaut à 1,064 % du montant choisi.
A lire aussi : Conversion litre en immobilier : tableau essentiel pour mesures
Outre les émoluments qui concernent les actes réglementés, le notaire peut percevoir des honoraires sur d’autres actes où il a la largesse de fixer le coût. Un notaire libéral gagne donc assez bien sa vie, mais les charges fiscales réduisent considérablement ce qui reste du chiffre d’affaires. En début de carrière, le notaire peut gagner près de 15 000 €/mois après les obligations fiscales. Soulignons encore que ce montant dépend du nombre d’actes notariés traité.
Le parcours académique du notaire
Pour être notaire, il faut normalement huit années d’étude après l’obtention du Bac. Les étudiants ont le choix entre la filière universitaire et la filière professionnelle. À la fin de la filière universitaire, l’étudiant obtint un diplôme supérieur de notariat. Ce diplôme est délivré lorsque ce dernier fait un Master en droit puis un apprentissage en étude notariale suivi de quatre semestres de cours théoriques.
En ce qui concerne la filière professionnelle, elle se déroule pratiquement selon le même parcours. Il faut un master puis suivre le reste de la formation en alternance. L’étudiant doit suivre un stage professionnel de trente mois au même moment qu’une formation sous l’égide de l’INFN (Institut national des formations notariales).