Au cours de ce mois d’octobre, les avis d’impôt sur le logement arriveront dans les boîtes aux lettres ou seront affichés en ligne sur le site fiscal. C’est la dernière fois que vous avez payé cette taxe ? Qu’est-ce qui va arriver à la redevance télé ?
À la fin de 2019, les avis d’impôt sur le logement commencent à arriver, après ceux de l’impôt foncier. Cependant, pour certains, c’est la dernière fois qu’ils paieront cette taxe.
Suite à la réforme de la taxe sur le logement, ceux qui sont en dessous d’un certain revenu fiscal bénéficieront d’une réduction de 65% (27 432 euros pour une personne seule, 43 688 euros pour un couple). De plus, s’ils restent en deçà de ces seuils, ils ne paieront pas de taxe sur le logement en 2020, puisque la même remise sera de 100%. Dans le cas d’un léger dépassement du revenu fiscal de référence (RFR), un remboursement dégressif a été instauré.
A lire en complément : Optimiser sa déclaration fiscale en tant que propriétaire bailleur : les astuces à connaître
| Quotient
familial |
Seuils RFR à ne pas dépasser Lire également : Louer pour défiscaliser pour bénéficier de Remboursement de 65 % |
Seuils RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier de Relief décroissant |
|---|---|---|
| 1 partie | 27 432€ | 27 432€ < RFR ≤ €28 448 |
| 1,5 part | 35 560€ | 35 560€ < RFR ≤ 37 084€ |
| 2 pièces | 43 688€ | 43 688€ < RFR ≤ 45 720€ |
| 2.5 pièces | 49 784€ | 49 784€ < RFR ≤ €51 816 |
| 3 pièces | 55 880€ | 55 880€ < RFR ≤ €57 912 |
| 3.5 pièces | 61,976€ | 61 976€ < RFR ≤ 64 008€ |
(sources : taxs.gouv.fr)
Une mauvaise surprise pour au moins 800 000 ménages ?
Certains pourraient avoir des surprises désagréables, dans certains les municipalités que les maires ont choisi d’augmenter la taxe sur le logement, ce qui pourrait se faire sentir sur le total, même avec un remboursement de 65 p. 100. En outre, selon le Ministère de l’économie, 800 000 ménages qui avaient pu bénéficier de l’aide en 2018 ne bénéficieront pas cette année, car leurs revenus ont augmenté ou leur quotient familial a diminué. Par contre, ceux dont les revenus ont diminué ou dont le quota familial a augmenté peuvent bénéficier de la remise de 65 %.
Pour savoir si vous êtes admissible à cette réforme, un simulateur a été mis en ligne (voir ici).
80% des ménages français devraient bénéficier de cette réforme fiscale et ne plus la payer en 2020. Pour les 20% restants, ils devront attendre jusqu’en 2023, puis il devrait être supprimé pour tous.
Une fin importante est que les frais de télévision ne sont pas impliqués dans cette réforme. Pour un montant de 139€, il restera dû par tout ménage déclarant avoir un téléviseur ou un appareil équivalent (à l’exception de ceux qui sont exemptés de taxe sur le logement même si elle se produit en dehors du régime d’allégement de la réforme, personne dont le revenu de référence fiscale est 0, personnes âgées de plus de 80 ans…). Bien que certains payent leur dernière taxe sur le logement cette année, ils continueront de payer la redevance télévisée l’année prochaine.