Vous êtes ici : News Immo Actualités » Fiscalité Immobilière » Plus value immobilière et exonérations

Plus value immobilière et exonérations

Lorsqu’une personne vend une maison ou un appartement après l’avoir acheté, elle réalise une plus-value immobilière. Cette opération peut correspondre à la plus value sur une résidence secondaire ou une résidence principale. C’est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier. En effet, la vente se fait généralement à un prix beaucoup plus élevé que celui de l’achat. Pour ne pas dépasser certaines limites, le bénéfice fait l’objet d’une imposition. Toutefois, dans certains cas, il est possible de bénéficier d’exonérations.

La fiscalité : Taxation de la plus value immobilière

Taxation de la plus value immobiliere

Taxes et impots sur la plus value immobiliere

La taxation de la plus-value immobilière est subordonnée à certaines conditions. Pour être imposable, elle doit répondre à certaines conditions, notamment concernant la personne, le domicile du contribuable et les modalités de réalisation. En effet, seuls les vendeurs, personnes physiques ou morales, domiciliés en France sont imposés.

Par ailleurs, la fiscalité ne s’applique qu’aux cessions à titre onéreux comme la vente d’un bien immobilier ou la vente de droits attachés à un bien immobilier. La vente réalisée par l’intermédiaire d’une société civile immobilière est aussi soumise à la fiscalité.

En tout cas, il est nécessaire de calculer le bénéfice imposable afin de déterminer le montant d’impôt à payer. Le paiement de l’impôt sur la plus-value et sa déclaration doit se faire auprès de la conservation des hypothèques du lieu du bien. Cette tâche appartient en principe au notaire chargé de la vente.

Les cas d’exonération

Il existe certains cas où vendre le terrain ou le bien immobilier n’est pas soumis à la fiscalité de la plus-value ou l’on peut considérer une exonération sur plus value.

Exoneration sur la plus-value d'une residence principale

Exoneration de taxation sur la plus-value d’une residence principale

Cela peut être lié à la vente de certains biens ou à certains objectifs. Sont exonérés les résidences principales et leurs dépendances, les biens immobiliers dont le montant ne dépasse pas les 15.000 €, et les habitations appartenant aux personnes non résidentes.

Les biens appartenant à une personne titulaire d’une pension de vieillesse ou d’une carte d’invalidité sont aussi exempts de fiscalité. Sinon, il y a aussi d’autres cas liés à certains transferts de propriété…

Trackbacks / Pings

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *