Vous êtes ici : News Immo Actualités » Fiscalité Immobilière » Plus-value immobiliere 2012 : Exemple de calcul sur la vente un d’un bien

Plus-value immobiliere 2012 : Exemple de calcul sur la vente un d’un bien

En matière d’investissement, la plus-value immobilière fait partie des bénéfices obtenus sur une transaction.

Cette plus value est dite brute quand elle ne tient pas compte des abattements par année de détention ; dans le cas contraire, on parle de plus-value nette. Quelques éléments doivent être considérés lors de son calcul.

Calcul de la plus value immobiliere

Plus value immobilière

Le calcul de la plus-value brute

Elle est obtenue après soustraction du prix d’achat corrigé au prix de vente corrigé. Son mode d’évaluation n’a pas été modifié par la récente réforme.

Le prix d’achat corrigé

Il s’agit du prix que le cédant règle pour l’acquisition du bien immobilier. Ce prix est inscrit à l’acte définitif de vente. Sur ce prix d’achat, il y aura majoration des frais d’acquisitions et éventuellement des frais de notaire.

L’application de frais de notaire forfaitaire sont impossible pour une donation ou succession.

Les premiers peuvent être estimés d’une manière forfaitaire à 7,5 % du prix. Toutefois, lorsque le bien a été obtenu suite à une succession ou une donation, l’application du forfait est impossible. Dans ce cas, il y aura prise en considération obligatoire des frais de notaire pour leur valeur réelle.

Majoration forfaitaire relative aux travaux d’aménagement effectués sur un logement.

La majoration peut aussi être relative aux éventuels travaux accomplis pour améliorer le logement. Dans le cas où la vente du bien intervient après les 5 ans de son acquisition et qu’il n’est plus possible de trouver les justificatifs de travaux, une majoration forfaitaire à 15 % du prix d’achat peut être appliquée.

La correction du prix de vente du bien

Il s’agit du prix sur lequel les deux parties (vendeur et acquéreur) se sont mises d’accord pour la vente. Sur ce prix, il y aura majoration des charges et indemnités à payer par l’acquéreur. Le prix et ces éléments majorés doivent figurer dans l’acte définitif de vente.

Les indemnités peuvent concerner le congédiement d’un ancien locataire. En effet, elles doivent normalement être à la charge du propriétaire-vendeur, mais les deux parties peuvent s’accorder sur une prise en charge par l’acquéreur. Ce dernier va donc adjoindre au prix de vente l’indemnité en question.

Sur le prix de vente, il existe aussi des minorations. Elles concernent les frais à la charge du vendeur lors de la transaction, entre autres les frais de diagnostics et les frais de mainlevée d’hypothèque. Les factures doivent présenter ces diverses majorations et minorations.

Exemple de calcul pour 2012 : Cas pratique

Cas d’un bien immobilier vendu à 200 000 euros.

Celui-ci a été acquis à 53 000 euros et à fait l’objet d’une majoration de 7,5 % du prix d’acquisition pour frais, soit 3975, et de 15 % pour travaux, soit 7950. Le prix d’acquisition corrigé sera donc de 64 925 euros.

La différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition corrigé euros va constituer la plus-value immobilière, soit 135 075 €

La plus-value nette

Elle est aussi appelée plus-value imposable. Elle se différencie de la brute pas les abattements qui lui sont appliqués. En effet, après de longues années de détention du bien, il y aura plus d’abattements et une réduction de la plus-value nette.

Cela a pour conséquence une baisse d’impôt. Dans l’évaluation de la plus-value nette, il y a application d’un abattement progressif à partir de la sixième année de détention. Cette règle concerne toutes transactions datant d’avant février 2012. Elle permet une exonération totale après 30 ans.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *